Les décisions à la une

Matrix MAX41604-011 - Peugeot 604 Heuliez vert métallisé - 1980 1 43

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Mercedes-Benz SLS GT3 N° 96 ILMC Zuhai Hakkinen 2011, Cheng, Arnold Minichamps Conformité
I-SCALE - 1 18 - MERCEDES - BENZ G63 (W463) - 2015 - 11800000005
MINICHAMPS - 1 43 - HAAS F1 TEAM VF17- GP AUSTRALIE 2017 - 447170108 Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
BMW 318i E36 1 FINA TOURENWAGEN - UT-Models DEALER 80439421111 - 1 18 MODELO 4 Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Ford Capri RS 2600 24 H Spa 1972 BP Racing Team birrel 1 18 Minichamps 155728503

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
1 18 FERRARI 250 GTO V12 Coupe 1962 Nurburgring rouge Rouge RARE SEALED Kit

Les dernières actualités

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BMW x6 M (f86) NOUVEAU NOREV 1 18 Saisine QPC
Ferrari 250gt Passo Corto-Winner RAC TOURIST TROPHY 1960-Moss-Matrix 1 43 Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
Bmw Ac Schnitzer L2 vert 2016 MINICHAMPS 1 43 437026020 Vidéo du conseil
Chrysler plainsman concept 1956-Blanc Marron - 1 of 408-Matrix scale Models Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Renault R5 Supercinque Gt Turbo Rally Costa D'Avorio 1990 NOREV 1 18 NV185199
BMW 4X4 X5 4,4 i E53 kyosho dealer vert 1 18 V1
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ASTON MARTIN DBR9 SEBRING 2005 (AUTOART)
Les événements du Conseil constitutionnel
1 18 Minichamps BMW 3.5 CSL 45 - Hermetite - 24 H LE MANS 1976 - 141815

Concours « Découvrons notre Constitution »

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RARE CAMION KENWORTH W900 AEROCAB ROUGE rouge par ELIGOR 111894 au 1 43

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

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Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

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Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

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Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

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Caractéristiques de l'objet

État :
Neuf: Objet neuf et intact, n'ayant jamais servi, non ouvert. Consulter l'annonce du vendeur ... En savoir plussur l'état
Matériau: Métal
Echelle: 1/18 Fabriquant: UNIVERSAL HOBBIES
Assemblage: Kit monté Type: Automobile
EAN: 3539184550003

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

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