Les décisions à la une

LEGO ® Chemin de fer Factory 10183 9 V HOBBY TRAIN SUISSE Crocodile Neuf New

Prochaine audience QPC Mardi 9 juillet 2019 à 09h30 Affaires en instance
Décision n° 2019-794 QPC du 28 juin 2019
Union syndicale des magistrats administratifs et autre [Demande en appréciation de la légalité externe d'une décision administrative non réglementaire]
Lego 42056 Porsche 911 GT3 RS Conformité
Camion Chevrolet tole Vebe Made in France Jouet vintage 1950 grue mécanique
Warhammer 40000 miniatures Starcraft Terran Dominion army Décision n° 2019-793 QPC du 28 juin 2019
Époux C. [Majoration de 25 % de l'assiette de l'impôt sur le revenu applicable à des revenus de capitaux mobiliers particuliers]
LEGO 10224 TOWN HALL Modular Building Creator Expert NEW SEALED Conformité
Décision n° 2019-784 DC du 27 juin 2019
Loi portant diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
Non conformité partielle
Riley FSPW-6 Table Billard Pool Snooker Pliable 183x79x97cm bleu accessoires

L'agenda du Conseil

Mardi 9 juillet 2019
Audience publique
Lego 6396 6375 6368 7901 10159 6687 Lote Lego City Aeropuerto.

Les dernières actualités

CMC - Ferrari D50 1956 - 1 18

Ferrari D50 1954-55 Press Version rouge 1 18 Model CMC
Lego Star Wars Death Star (10188) Saisine QPC
LEGO Star Wars Millennium Falcon 75192 UCS Faucon Millenium neuf Le 2 juillet, le Conseil constitutionnel a été saisi de l'affaire QPC suivante :
2019-804 QPC
Livre des procédures fiscales, dans leur rédaction résultant de la loi du 23 octobre 2008, Article L. 228
Affaires en instance
LEGO certifié Professionnel -TYNE BRIDGE-Edition limitée 500 exemplaires-neuf Vidéo du conseil
LEGO 10133 - Burlington Northern Santa Fe (BNSF) GP-38 Locomotive - Concours "Découvrons notre Constitution" - Édition 2018-2019 du 1 juillet 2019
Vertical Moteur à combustion interne Jonas matériau Kit stationnaire moteur
Station bois Chantemerle
Toutes les actualités
Enorme Lot De 41 Vitage rougeline Hot Wheels Nice
Les événements du Conseil constitutionnel
Lego Star Wars Super-Croiseur Interstellaire 10221 MISP Nouveau Neuf dans sa boîte

Prix de thèse

Toutes les éditions du Prix de thèse du Conseil constitutionnel

Job Lot 78 MATCHBOX Matchbox voitures, camions. Tous en boîte, original, de 70's-80's

New Factory Sealed Lego 10144 star wars sandcrawler Set avec plusieurs figures
10

Concours « Découvrons notre Constitution »

Billard Cougar Diamond

Lots de 20 F1 FERRARI

Concours en partenariat entre le Conseil constitutionnel et le ministère de l'Éducation nationale

En savoir plus

Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit.

Baby Foot Stella Toi&Moi Prestiges

En savoir plus
Billard Winners 7ft Suprême Blanc à monnayeur

Le Conseil constitutionnel est constitué par un collège de membres couramment désignés comme les "Sages". Les membres du Conseil sont nommés pour neuf ans par les plus hautes autorités de l’État. Leur mandat n'est pas renouvelable, ce qui contribue à assurer l'indépendance de l'institution.

NOREV 1 43 SKODA OCTAVIA COMBI CrougeIT AGRICOLE TOUR DE FRANCE 840651 AVEC BOITE

1 18 FIGURE REF 72I FERNANDO ALONSO F1 FERRARI 2012 PILOTA DRIVER FIGURINO

Le Conseil constitutionnel a deux attributions principales. D'une part, il vérifie si les lois votées par le Parlement sont conformes aux dispositions de la Constitution, il s'agit du contrôle de constitutionnalité des lois. D'autre part, il contrôle également la régularité des élections présidentielles, parlementaires (sénatoriales et législatives) et des référendums.

USS FORREST SHERMAN DDG-98 Trumpeter Kit TR 04528

En savoir plus

Caractéristiques de l'objet

État : Occasion :
Objet ayant été utilisé. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections.Afficher la définition de tous les états- la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
Commentaires du vendeur : Gut - Bitte beachten Sie die ausführliche Beschreibung
Marke: Lego Verpackung: Karton

La Constitution

La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française..

DKW 3 6 f94 Universal vert clair 1955 - 1 43 Neo 45091CHEVROLET GRAND SPORT COUPE' N67 3RD PLACE 500 MILES 1964 J. HALL TSM TSM124322GERMAN ARMoruge TRAIN PANZERTRIEBWAGEN NR.16 Trumpeter Kit TR 00223Cadillac Superior flower car Metallic-Vert Clair Blanc 1959 1 43 Neo 45263

En savoir plus